Lettre Demande De Permis De Construire. Modèle de lettre pour une demande de permis de construire, à envoyer à la mairie. Par la présente lettre, j’ai l’honneur de vous demander un permis de construire pour (la maison / le terrain / l’appartement) situé à (adresse complète), conformément aux dispositions du règlement d’urbanisme.
Lettre de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire. La demande de permis de construire doit être adressée à la mairie de la commune où les travaux de construction ont lieu. A cet effet, je vous mets ci joint les pièces nécessaires.
