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Monday, May 30, 2022

Lettre Demande De Permis De Construire


Lettre Demande De Permis De Construire. Modèle de lettre pour une demande de permis de construire, à envoyer à la mairie. Par la présente lettre, j’ai l’honneur de vous demander un permis de construire pour (la maison / le terrain / l’appartement) situé à (adresse complète), conformément aux dispositions du règlement d’urbanisme.

Lettre Type Annulation Permis De Construire - Paperblog
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Lettre de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire. La demande de permis de construire doit être adressée à la mairie de la commune où les travaux de construction ont lieu. A cet effet, je vous mets ci joint les pièces nécessaires.