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Thursday, March 17, 2022

Lettre Declaration Lhonneur Attestation


Lettre Declaration Lhonneur Attestation. L’attestation sur l’honneur est un document qui doit être écrit à la main ou par ordinateur et qui atteste avant tout de l’exactitude de certains faits lorsqu’aucune preuve officielle n’est présente pour les justifier devant la loi. Madame, monsieur, je soussigné(e) madame/mademoiselle/monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que… (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).

Attestation Sur L'honneur Word Doc | Modele Attestation, Word Doc, Attestation
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Je suis conscient(e) qu’une fausse déclaration m’expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne. Accéder au modèle de document.