Lettre Declaration Lhonneur Attestation. L’attestation sur l’honneur est un document qui doit être écrit à la main ou par ordinateur et qui atteste avant tout de l’exactitude de certains faits lorsqu’aucune preuve officielle n’est présente pour les justifier devant la loi. Madame, monsieur, je soussigné(e) madame/mademoiselle/monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que… (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).
Attestation Sur L'honneur Word Doc | Modele Attestation, Word Doc, Attestation from www.pinterest.fr
Je suis conscient(e) qu’une fausse déclaration m’expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne. Accéder au modèle de document.
L’attestation Sur L’honneur Est Un Document Qui Doit Être Écrit À La Main Ou Par Ordinateur Et Qui Atteste Avant Tout De L’exactitude De Certains Faits Lorsqu’aucune Preuve Officielle N’est Présente Pour Les Justifier Devant La Loi.
Attestation sur l'honneur je soussigné(e) madame/monsieur (prénom nom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (déclarer les faits faisant l'objet de la déclaration). Un tel document peut vous être demandé dans de nombreuses situations : L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation.
Madame, Monsieur, Je Soussigné (E) (Prénom Nom), Né (E) Le (Préciser La Date) À (Préciser Lieu De Naissance) Et Demeurant (Préciser L’adresse), Atteste Sur L’honneur:
Vérifié le 26 juin 2020. Mais avant de se pencher sur la signification et l’utilité de l’attestation sur […] « attestation sur l’honneur » la formule « fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre une formule attestant que vous êtes au courant qu’il y a des sanctions en cas de fausse attestation le lieu et la date la signature manuscrite
J’ai Conscience Que Cette Attestation Peut Être Produite En Justice Et Que Toute Fausse Déclaration De Ma Part Peut Entraîner Des Sanctions.
Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.). Attestation sur l'honneur et retour à l'école. Télécharger cet exemple de lettre type :
Nous Vous Proposons À Travers Notre Article Un Exemple Contextuel De Modèle Déclaration Sur L’honneur.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Veuillez relire votre attestation avant de la télécharger (boutons en bas). L’objet de la lettre :
(Indiquer La Situation Ou Le Fait Qui Fait L’objet De L’attestation).
[résumé concis et factuel des faits] Je suis conscient(e) qu’une fausse déclaration m’expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Déclaration sur l’honneur appelé aussi attestation sur l’honneur c’est pareil et c’est la même chose et la même signification.
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