Lettre Declaration Cession Vehicule. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à. Il permettra aussi de conserver la garantie constructeur.
Pour finir, il convient de clôturer son contrat d’assurance en envoyant une lettre stipulant la cession du véhicule. Le papier de cession du véhicule. Demande de résiliation d'une assurance automobile macif suite à la vente du véhicule n° client macif :