Modele Retrait Enfant Assistante Maternelle Parents – 1 Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle Calais Tél : EXEMPLE DE RELATION DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET VISITEURS.
2 Présentation La convention entre le salarié et le salarié est conclue avec l’accord écrit de chaque enfant. Il est établi en double exemplaire, par écrit, avec les initiales et signatures de l’employeur et du salarié, qui en conservent une copie. Il contient les obligations administratives et contractuelles (salaire, horaires, déplacements, assurances, etc.), ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant (prise en charge, sortie, assistance médicale, etc.). Ce contrat est signé au moment de la location. Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un avenant au contrat. Ce modèle de contrat est traditionnel, mais peut toujours être modifié par les parties contractantes.
Modele Retrait Enfant Assistante Maternelle Parents
3 Sommaire Présentation 1. Contrat conclu entre les parties 2. Obligations des parties 3. Assurance 4. Période d’essai et période d’acceptation 5. Salaire 6. Indemnité de déplacement 7. Congé annuel 8. Pénalité de congés payés 9. Congés généraux 9. Congés 10 Conditions matérielles d’accueil et de santé
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4 2. Obligations des parties. Article 2 : Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Obligations de l’Employeur 1. S’assurer que l’employé dispose d’un permis délivré par le Conseil International ; 2. Déclarer les travaux à l’URSSAF, à la MSA ou à la CAF ; 3. Renseignez-vous auprès de la compagnie d’assurance responsabilité civile ; 4. Vérifiez l’assurance automobile, si possible, et surtout la section spéciale concernant le transport d’enfants acceptés sur une base technique ; 5. Créer un contrat de travail écrit ; 6. Créez une feuille de salaire mensuelle; 7. Continuer à déclarer le salaire mensuel ou trimestriel Responsabilités de l’employé 1. Soumettre une copie du permis et aviser l’employeur des changements au permis et aux conditions d’acceptation; 2. Précisez votre carte d’assurance sociale ; 3. Indiquer les attestations d’assurance droits professionnels et d’assurance véhicule ; 4. Montrer à l’employeur les locaux où l’enfant peut entrer ; 5. Rédiger un contrat de travail écrit ;
5 1. Une convention est conclue entre les parties.Cette convention est destinée à l’adoption d’un enfant. : Nom : Prénom : Date de naissance : Composé entre le nom et le prénom du père de l’employeur : Adresse : Numéro de téléphone Domicile : Lieu de travail : Nom et prénom de la mère : Adresse : Numéro de téléphone Domicile : Lieu de travail : N° URSSAF employeur .: ou Pajemploi : Et Nom du salarié : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Téléphone : Numéro de sécurité sociale :
6 Date d’agrément : Agrément N : Agréé en même temps :..pour les enfants : Quotidien :..pour les enfants : Extrascolaire : Formation : Les inscriptions débuteront à..pour une durée indéterminée. Les parents et tuteurs des enfants s’engagent à respecter les termes du contrat. Copiez les mots “Lu et approuvé” et signez. Fait par : À : Signature du parent Signature du tuteur
7 3. Assurances La nounou est tenue de souscrire une assurance professionnelle et une assurance automobile pour le transport professionnel des enfants : nom de la compagnie d’assurance responsabilité civile : numéro du contrat légal : nom de la compagnie d’assurance automobile : numéro de code :
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8 4. Période d’essai et période d’admission 1. Période d’essai : (voir article 5 de la convention de coopération) période : du au – soit deux mois pour toute admission supérieure ou égale à quatre jours/semaine – trois mois. pour tout rendez-vous inférieur ou égal à 3 jours/semaine La personnalisation est comprise dans 1 mois d’essai. 2. Horaires d’accueil et horaires de travail L’accueil commence à l’arrivée de l’enfant et se termine au moment du départ des parents et de leur enfant. Le temps passé à se rendre à l’école est considéré comme du temps de travail. a) recevoir régulièrement le matin l’après-midi lundi de à de mardi de à mercredi de jeudi de jeudi de vendredi de vendredi de vendredi de vendredi de vendredi de vendredi de samedi de à samedi de à dimanche de à dimanche de à jusqu’à l’employé et envers l’employé. les heures de réception annuelles doivent être convenues. heures/jours jours/semaine heures/semaine/mois L’enfant sera-t-il confié à une baby-sitter pendant les vacances scolaires ? oui non Dites : Février Août Pâques Toussaint Juillet Noël Un programme de garde sera proposé aux nounou :.
9 5. Salaire Le salaire mensuel est déterminé par accord entre le tuteur de l’enfant et l’employeur. Le salaire se compose de : Salaire de base, qui peut être majoré : en plus des conditions particulières (voir convention collective) entretien et repas congés payés Toutes les heures d’accueil sont rémunérées. Le salaire horaire ne doit pas être inférieur à 2 ¼ heures SMIC divisé par 8 heures. Salaire horaire brut de base : Correspond au salaire horaire net de base :.. Salaire de base mensuel a) Si intégration pour une année entière Salaire mensuel.. Salaire mensuel net.. b) Si intégration pour moins d’un an Salaire brut mensuel. . Salaire mensuel..
10 6. Avantages Coût de la nourriture Lorsqu’un employé fournit de la nourriture, les deux parties s’entendent sur le type de nourriture. Dans ce cas, l’apport est ajusté en fonction de la nourriture apportée. Tarif : si petit-déjeuner, déjeuner, déjeuner, dîner par jour, frais de transport. Cadeaux d’épargne Ce sont de l’argent, des jeux et du matériel pédagogique, ainsi que la protection du matériel usagé, une partie de l’utilisation de l’eau, de l’électricité, du chauffage, etc. La redevance est de 2,65 par jour de réception.
11 7. Congé annuel payé Le Tuteur a droit à cinq semaines (c’est-à-dire 30 jours ouvrables) de congé payé par an de travail (c’est-à-dire deux jours et demi par mois). Les périodes de vacances sont déterminées par accord entre les parents et le tuteur de l’enfant. En cas de pluralité d’employeurs, le congé doit être fixé à partir du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année. Si aucun accord n’est trouvé, la nounou pourra fixer la journée sur 3 semaines en été et 1 semaine en hiver. Les vacances doivent être convenues annuellement. Vacances pour les nounous : Vacances pour les parents :
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12 8. Vacances payées (voir article 12 de la convention collective) L’année de déclaration est du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette date, le nombre de congés acquis et le salaire versé au salarié pour l’année de déclaration, hors frais (entretien et nourriture, etc.) seront mis à jour. 1) Si l’admission a lieu toute l’année : les congés sont payés lorsqu’ils sont consommés. Une rémunération adéquate pour les congés payés remplace le salaire minimum. 2) Si la fête a lieu pendant moins d’un an, le salaire dû au titre des congés payés de l’année de déclaration s’ajoute au salaire mensuel. Cette prestation peut être versée : une fois par mois (10% du salaire minimum) chaque année lors de la prise de vacances.
13 9. Jours fériés Article 11 : Convention nationale pour tous les travailleurs 1er mai : Le 1er mai n’est un jour férié payé que s’il tombe un jour normal de garde. Le chômage au 1er mai ne peut pas être la base d’une réduction de salaire. Le travail effectué le 1er mai donne droit à une prime de 100 %. Jours fériés : les jours fériés ne sont pas considérés comme chômés et payés. A la discrétion de l’employeur, le chômage un jour férié tombant sur un jour ouvrable normal ne peut donner lieu à une réduction de salaire si le salarié remplit les conditions suivantes, chez le même employeur : il a trois mois d’expérience professionnelle qui a travaillé le jour de salaire précédent. et le jour de réception suit un jour férié. S’il travaille 40 heures ou
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