Ce document doit être complété et signé par le vendeur et l'acquéreur du véhicule, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit. Lettre pour déclarer la vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion immatriculé. Par la présente, je vous informe qu'en date du date, j'ai . Par conséquent, vous avez remis à ce professionnel un certificat de cession pour destruction rempli, ainsi que la carte grise du véhicule. Demande de certificat de cession d'un véhicule disponible dans la catégorie carte grise sur le site .
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Exemple de courrier pour justifier de la vente de sa voiture.
Par la présente, je vous informe qu'en date du date, j'ai . Appelée aussi attestation de vente, la lettre de cession consiste à mettre par écrit l'abandon qu'un débiteur consent sur ses biens généralement des biens . Par la présente, je vous informe qu'en date du …, j'ai vendu / fait don de mon véhicule de . Déclaration de cession d'un véhicule. Modèle de lettre gratuite sur documentissime : Demande de certificat de cession d'un véhicule disponible dans la catégorie carte grise sur le site . Exemple de courrier pour justifier de la vente de sa voiture. Aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre déclaration cession un véhicule occasion à préfecture. Par ailleurs, vous pouvez aussi utiliser le formulaire cerfa 15776*02 comme attestation de vente de votre voiture d'occasion. Lettre pour déclarer la vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion immatriculé. Ce modèle de lettre de cession ne . Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Par conséquent, vous avez remis à ce professionnel un certificat de cession pour destruction rempli, ainsi que la carte grise du véhicule.
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